24IP LAW GROUP SONNENBERG FORTMANN
Patent- & Rechtsanwälte
Intellectual Property Attorneys

Herzogspitalstraße 10a
80331 Munich
Tél : +49 (0)89 23 23 00
Fax : +49 (0)89 23 230 230

Charlottenstraße 80
10117 Berlin
Tél : +49 (0)30 200 54 00 0
Fax : +49 (0)30 200 54 00 99

Merowingerplatz 1a
40225 Düsseldorf
Tél : +49 (0)211 972 676 40

57 Rathbone Place
London W1T 1JU
Tél : +44 (0)870 366 52 94
Fax : +44 (0)870 165 68 54

Email : info@24ip.com
Site internet : www.24ip.fr

24IP LAW GROUP FRANCE SARL
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BREVETS MARQUES MODÉLES

48 rue Saint-Honoré
75001 Paris
Tél : +33 (0)1 44 88 98 20
Fax : +33 (0)1 44 88 98 46

Email : info@24ip.com
Site internet : http://www.24ip.fr

24IP LAW GROUP USA, PLLC
Intellectual Property Attorneys

424 Fourth Street, Suite 2C
Annapolis, MD 21403
Tél : +1 (410) 212 25 39
Fax : +1 (410) 295 50 96

Email : info@24ipusa.com
Site internet : http://www.24ip.fr

FERDINAND IP, LLC

129 Post Road East
Westport, Connecticut 06880
Tél : +1 (203) 557 42 24
Fax : +1 (203) 905 67 47

Email : info@ferdinandip.com
Site internet : http://www.ferdinandip.com

Les ingénieurs conseils et juristes allemands de SONNENBERG FORTMANN sont accrédités en Allemagne.

Les ingénieurs conseils et juristes du 24 IP Law Group France SARL sont accrédités en France.

Les conseils européens en marques dessins et modèles (European Trademark Attorneys) sont des mandataires agréés auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, EUIPO.

Les mandataires agréés près l’OEB (mandataires en brevet européens) sont membres de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets.

Les ingénieurs conseils et juristes américains du 24IP Law Group USA, PLLC sont accrédités en Virginie, dans le Maryland, le district de Columbia et auprès de l’Office Américain des Brevets et des Marques.

Les ingénieurs conseils et juristes américains du FERDINAND IP, LLC sont accrédités en Virginie, dans le Maryland, le district de Columbia et auprès de l’Office Américain des Brevets et des Marques.

Les conseils en propriété industrielle allemands sont membres de la chambre des conseils en propriété industrielle.
Tal 29, 80331 Munich, Tél : +49 (0)89 242278-0, Fax : +49 (0)89 242278-24, Site internet : http://www.patentanwaltskammer.de

Les conseils en propriété industrielle français sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
13 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, Tél : +33 (0)1 53 21 90 89, Fax : +33 (0)1 53 21 95 90, Site internet : http://www.cncpi.fr

Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI)
Bayerstraße 83, 80335 Munich, Tél : +49 (0)89 242052-0, Fax : +49 (0)89 24052-20, Site internet : http://www.patentepi.com/fr

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Avenida de Europa, 4, E-03080 Alicante, Espagne, Tél : +34 965 139 100, Fax : +34 965 131 344, Site internet : http://euipo.europa.eu/ohimportal/fr

Les conseils en propriété industrielle américains sont mandataires agréés auprès de l’Office américain des brevets et des marques
2121 Crystal Drive, Suite 902, Arlington, VA 22202 P.O. Box 1450, Alexandria, VA 22313-1450, USA, Site internet : http://www.uspto.gov

Les avocats sont membres du barreau pour la cour d’appel de la circonscription
Tal 33, 80336 Munich, Tél : +49 (0)89 532944-0, Fax : +49 (0)89 532944-28, Site internet : http://www.rechtsanwaltskammer-muenchen.de
(Les avocats Harald Hofmann et Dr. Thomas Urek)

Littenstraße 9, 10179 Berlin
Tél : +49 (0)30 30 69 31 0, Fax : +49 (0)30 30 69 31 99, Site internet : http://www.rak-berlin.de
(L'avocat Harald Hofmann)

Les règlements spécifiques suivants s’appliquent pour les ingénieurs conseils

• Le code de conduite des ingénieurs conseils
• Le code de conduite professionnelle pour les ingénieurs conseils allemands
• Le code de conduite professionnelle pour les ingénieurs conseils français
• Les règles professionnelles de l’institut des mandataires agréés près l’OEB
• Les règles professionnelles de la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)
• Standesregeln der Ämter in Virginia, Maryland, District of Columbia und US Patent- und Markenamt.

Pour d’autres renseignements, veuillez vous référer au site internet de la chambre des ingénieurs conseils : http://www.patentanwaltskammer.de/en, à celui de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle http://www.cncpi.fr, aux pages de l’institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets : http://www.patentepi.com/fr

Les mandataires agréés près l’OEB sont soumis aux règlementations suivantes

• Les directives de l’Institut des mandataires agréés près l’office européen des brevets (Bulletin officiel de l’OEB 1986, 331 et suivantes)
• Les règlements de conduite (Bulletin officiel de l’OEB 1978, 91 et suivantes)

Pour les juristes allemands s’appliquent les règlementations suivantes :

• Le règlement fédéral des avocats (BRAO)
• Les règles professionnelles pour les avocats (BORA)
• Le règlement des avocats spécialistes (FAO)
• La loi sur la rémunération des avocats (RVG)
• Les règles professionnelles des avocats de l’Union Européenne

Pour d’autres informations veuillez vous reporter aux pages internet de la Bundesrechtsanwaltskammer : http://www.brak.de

Les avocats français sont régis par le :

• "Réglement intérieur de l'ordre des avocat du barreau de Paris"

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter le site internet de l’Ordre des Avocats de Paris : http://www.avocatparis.org

La société SONNENBERG FORTMANN utilise le numéro de TVA 143/570/20124 et le numéro de TVA intracommunautaire DE812780570.

Le numéro de TVA intracommunautaire du 24IP LAW GROUP France est le suivant : FR42504207853

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65189 Wiesbaden

Application territoriale : mondiale

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